Conditions d'utilisation
ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions régissent les ventes, par Toomanytools (dont le siège social est situé ZA du Bouillou, 43200 Saint Maurice de Lignon, Capital de 5000€, Siren N°534 867 999), des articles proposés sur www.toomanytools.fr et www.toomanytools.fr. Toomanytools se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le Site.
ARTICLE 2 - PRIX
2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 2.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 2.3 - Toomanytools se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. 2.4 - En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Toomanytools. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
ARTICLE 3 - COMMANDE – VALIDATION
3.1 - Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par Toomanytools sont considérées comme valant la preuve de nos transactions. 3.2 - Toomanytools vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail. 3.3 - Toomanytools se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 3.4 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Toomanytools ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : contact@Toomanytools.com
ARTICLE 5 - LIVRAISON LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée. Les délais moyens de livraison sont de 3 jours (ouvrés). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. Toomanytools ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
ARTICLE 6 - CONDITIONS DE REGLEMENTS
6.1 Régler la commande par cheque :L’acheteur doit :- conservez précieusement le Numéro de Commande qui lui a été affecté. Il recevra une confirmation de sa commande par Email.- noter au dos du cheque le Numéro de commande qui lui a été affecté pendant la transaction.
Le montant du cheque :- L’acheteur doit régler ses achats en intégralité en joignant un cheque du montant total de sa commande incluant les frais de livraison,- le bon de commande doit être daté et signé.
- Envoi du bon de commande par courrier :- Dans une enveloppe, le règlement par cheque doit être joint au bon de commande- (avec le N° de votre commande inscrit au dos de celui-ci)- le courrier sera adressez à : Toomanytools ZA du Bouillou, 43200 Saint Maurice de Lignon
6.2 Regler la commande par virement : L’acheteur doit :- conservez précieusement le Numéro de Commande qui lui a été affecté. Il recevra une confirmation de sa commande par Email.
Le montant du Virement :- L’acheteur doit régler ses achats en intégralité en effectuantun virement du montant total de sa commande incluant les frais de livraison,- le RIB se trouve dans le bon de commande.
6.3 Regler la commande par carte de crédit - L’acheteur doit conserver précieusement le Numéro de Commande et de transaction qui lui ont étés affecté au cour de l’achat. L’acheteur recevra une confirmation de sa commande par Email.
Pour la sécurités des règlements en ligne par cartes bancaires, TOOMANYTOOLS a investi dans la solution de paiements sécurisés et cryptés SSL "E-Transaction" de la banque populaire du massif centrale.
Pendant les transactions sécurisées et cryptées SSL, à aucun moment Toomanytools n'a connaissance des données confidentielles liées au paiements par carte bancaire des acheteurs. Seuls les organismes bancaires sollicités ont accès à ces informations, afin de pouvoir traiter la transaction.
La livraison des achats sera déclenchée dès acceptation du règlement de l’acheteur, par la banque populaire - LOIRE HAUTE LOIRE.
6.4 OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO:
CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montantdu crédit gratuit varie entre 135€ et 3000€. CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron,Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pasa cceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatifde sa commande et la demande de crédit gratuit,qu’il doit ensuite valider. TOOMANYTOOLS se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXISFINANCEMENT en indiquant sur son site une page delanding non contractuelle. Il n’est donc pas soumisà la réglementation relative aux intermédiaires enopérations de banque et en services de paiement.En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXISFINANCEMENT, les informations relatives à sacommande et à son identité (nom, prénom,adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des finsd’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion etle recouvrement de crédit. NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande definancement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.
6.5 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG 3X 4X AVEC FRAIS
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr “
ARTICLE 7 - RETOUR ET REMBOURSEMENT
Si un article ne vous convient pas, il vous suffit de nous le retourner par la poste dans un délai de 30 jours après réception de votre colis, à l'adresse suivante : Toomanytools ZA du Bouillou, 43200 Saint Maurice de Lignon. Bien entendu, l'article doit être neuf et ne pas avoir été utilisé. Il vous est simplement demandé de le retourner dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture, et de mentionner le motif du retour. S'il s'agit d'une erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés sur simple demande. Si l'article ne vous convient pas il vous sera remboursé sous forme d'avoir. Délai de rétractation
Conformément, à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits commandés sans avoir à en justifier le motif. Il peut exercer ce droit pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande.
Le délai de rétractation est étendu par Toomanytools.com de quatorze (14) à trente (30) jours. Il est rappelé expressément que les conditions d’exercice du droit de rétractation pendant le délai de trente (30) jours sont identiques à celles applicables durant le délai légal de quatorze (14) jours.
Les conditions d’exercice du droit de rétractation sont définies ci-après.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer Toomanytools de sa décision de se rétracter, avant l'expiration du délai prévu de 30 Jours, par tout moyen. Sa décision de se rétracter doit être dénuée de toute ambiguïté. Il peut également envoyer par voie postale ou électronique.
Modalités et frais de retour :
Les Produits doivent impérativement être retournés à Toomanytools.com dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, et accompagnés de la facture ou des coordonnées de l’Acheteur et des références complètes de la commande.
Aucun autre document n’est nécessaire pour que l'Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : SARL MANYTOOL, ZA du Bouillou, 43200 St Maurice de Lignon, France
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Tout Produit incomplet, abîmé ou endommagé de sorte que la commercialisation normale du Produit serait affectée, ne sera pas remboursé.
Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l'Acheteur.
L’Acheteur doit retourner les Produits à Toomanytools dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation.
ARTICLE 8 - GARANTIE
Outre la garantie légale contre les vices cachés, Toomanytools garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à Toomanytools. Le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Toomanytools le produit accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie. Toomanytools retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit. Outre ces conditions de garantie, Toomanytools ne fournit aucune autre garantie. Pour que la garantie puisse s’exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement c'est-à-dire : - Ne pas avoir subit de choc, de crash, ou de tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée, - Ne pas avoir été démonté, - Ne pas avoir été utilisé avec d’autres éléments que ceux fournis dans la boite d’origine.
Dans tous les cas, la décision de faire jouer une garantie se fera par le fabricant ou le distributeur de la pièce en question. La pièce sera donc envoyée à ce fabricant ou ce distributeur qui devra motiver sa décison de faire ou ne pas faire jouer de garantie.Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenu pour responsable de cette décision.